Déposée le 17 avril 1992 par la Société Anonyme (SA) ACTIV FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTIV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-16 du 29 mai 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTIV FRANCE domicilié(e) 56-60 Boulevard Amiral Mouchez - 76600 - LE HAVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 891 062 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque ACTIV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92415632.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTIV FRANCE, Société Anonyme - 56-60 Boulevard Amiral Mouchez - 76600 - LE HAVRE - France - SIREN 403891062
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Inscription le 3 mai 1999 - Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°276864 - Publication au BOPI 1999-05-03
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-35
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-29
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2004-41
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-48
Inscription le 5 août 1999 - Transmission totale de propriété n°282585 - Publication au BOPI 1999-08-05
Inscription le 18 juin 2002 - Changement de dénomination n°348824 - Publication au BOPI 2002-06-18
Inscription le 28 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°483950 - Publication au BOPI 2008-10-28
Renouvellement sans limitation le 20 mars 2002 n°2218292 - Publication au BOPI 2002-03-20
Publication - Publication le 29 mai 1992 au BOPI 1992-16
Inscription le 22 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°512401 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-22
Renouvellement avec limitation le 23 mars 2012 n°2494918 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-03-23
Inscription le 23 avril 2012 - Changement de dénomination n°574383 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-23
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; tous ces produits, à l'exception des produits relatifs à l'authentification, la gestion d'identité numérique, la sécurisation des accès physiques, logiques et biométriques, comportant entre autres des logiciels de gestion et de délivrance concernant les cartes à microcircuit et les dispositifs biométriques. Aide aux entreprises industrielles et commerciales, aux administrations, aux professions libérales, aux artisans, dans la conduite de leurs affaires ; aménagement de bureau ; reproduction de documents ; location de machine à écrire et de matériel de bureau ; tous ces services, à l'exception des services relatifs à l'authentification, la gestion d'identité numérique, la sécurisation des accès physiques, logiques et biométriques, comportant entre autres des logiciels de gestion et de délivrance concernant les cartes à microcircuit et les dispositifs biométriques. Programmation pour ordinateurs ; tous ces services, à l'exception des services relatifs à l'authentification, la gestion d'identité numérique, la sécurisation des accès physiques, logiques et biométriques, comportant entre autres des logiciels de gestion et de délivrance concernant les cartes à microcircuit et les dispositifs biométriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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